Conditions générales de vente
PREAMBULE
Plagne Evasions est un bureau montagne qui organise, encadre des activités de randonnée, raquettes à neige, bivouac et survie-autonomie.
Plagne Evasions peut confier l’encadrement de certaines de ses activités à des accompagnateurs en montagne diplômés.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation soit via le site internet « www.plagne-evasions.fr», soit par mail « contact@plagne-evasions.fr », soit par téléphone au 0642085335 ou lors des points d’informations dans nos locaux de Plagne centre et des pots d’accueil de la station de la Plagne.
– Et, d’autre part Plagne Evasions
SIREN :982 051 286
Siège social
133 rue principale, le Villaret
73210 Aime la Plagne
Tél : 0642085335
email :contact@plagne-evasions.fr
1/OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Plagne Evasions et le client.
Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.plagne-evasions.fr, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique, dans notre bureau de vente ou directement par le site internet de Plagne Evasions (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations sur le site www.plagne-evasions.fr supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.
L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de Plagne Evasions. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.
Plagne Evasions se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.plagne-evasions.fr. Les données communiquées par le client et enregistrées par Plagne Evasions lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Plagne Evasions et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
-Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Plagne Evasions d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. L’acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.
-Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Plagne Evasions se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Plagne Evasions dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Plagne Evasions. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou sur les prospectus Plagne Evasions. En cas de doute, un appel téléphonique à Plagne evasions 0642085335 peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. Les activité de Plagne Evasions se pratiquent dans des altitudes allant de 800m à 3000m d’altitude, en cas de doute sur vos capacités et votre état de santé, demandez un avis médical avant de pratiquer les activités proposées par Plagne Evasions.
Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
3/2 Assurance et responsabilité
Chaque Accompagnateur en montagne est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique des sports de montagne.
Plagne Evasions est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
3/3 Annulation de la prestation
-Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 7 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui seront facturés. Si l’annulation survient moins de 7 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.
– Si l’annulation provient du fait de Plagne Evasions : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par PLAGNE EVASIONS:
– Les conditions météorologiques , nivologiques (conditions de neige) ou climatiques
– Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation
– L’impossibilité pour l’accompagnateur en montagne d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)
– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 4 personnes pour les sorties proposées au Programme de Plagne Evasions ainsi que pour les prestations « survie et autonomie »
Dans ces cas précis, Plagne Evasions mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date,…)
Une prestation peut être stoppée en cours de son déroulement pour des raisons de sécurité, de météo défavorable, de demande de secours ou d’évacuation d’une ou plusieurs personnes , d’incapacité d’un ou plusieurs participants à continuer l’activité.
Toute activité commencée est non remboursable.
4/TARIFS & PAIEMENT
Les tarifs sont ceux que le client trouvent sur le site internet www.plagne-evasions.fr ou ceux affichés sur les prospectus Plagne Evasions à la date de la réservation.
Plagne Evasions se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
Plagne Evasions accepte les moyens de paiement suivants : carte bleue (paiement en ligne et TPE en saison), virement bancaire, chèque bancaire, espèces.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation.
Plagne Evasions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.plagne-evasions (dont le paiement en ligne). La plateforme sécurisée de paiement en ligne à laquelle Plagne Evasions confie les services de réservation et de paiement est « VAKARIO YO PLANNING »
5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
La version française de ce document est la seule faisant foi.
Guillaume Brun, GÉRANT Plagne Evasions.